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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489161)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune d"allauch
Номер конкурса: 49489161
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240205 17:00Regional or local authorityDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
22/12/2023    S247

France-Allauch: Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

2023/S 247-782224

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d"allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot BP 27
Ville: Allauch
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13190
Pays: France
Courriel: Marchespublics@allauch.com
Téléphone: +33 491104874
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.allauch.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YZsm-mna1a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YZsm-mna1a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maitrise D"Oeuvre sur esquisse pour la construction D"Un groupe scolaire et D"Un centre aere a allauch

Numéro de référence: MOE230022
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71220000 Services de création architecturale
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maitrise D"Oeuvre sur esquisse pour la construction D"Un groupe scolaire et D"Un centre aere a Allauch.Cet équipement comprendra un groupe scolaire comprenant 10 salles de classes (4 classes maternelles et 6 classes élémentaires), un centre aéré d"une capacité d"accueil de 300 enfants répartis en 2 tranches d"âge (3-5 ans et 6-10 ans), ainsi que des espaces mutualisés intérieurs et extérieurs pour les deux entités. Le projet comprend donc la construction du nouvel équipement, le traitement des espaces extérieurs sur la parcelle ainsi que la voirie sur la parcelle.Cette consultation est un concours restreint sur Esquisse qui a pour objet la sélection d"un projet de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la construction du groupe scolaire et du centre aéré.La mission de maîtrise d"oeuvre comprendra les éléments de mission de base, définie par l"article R2431-4 du Code de la commande publique, comprenant les études Esquisse (Esq-Rendues au stade du concours), les études d"avant-projet sommaire (Aps), les études d"avant-projet définitif (Apd), les études de projet (Pro), l"assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), le VISA, la direction de l"exécution des contrats de travaux (Det), l"assistance apportée au maître de l"ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor), l"element de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) et l"élement de mission complémentaire coordination Système de sécurité incendie (Cssi).La mission de maitrise d"oeuvre sera réglée par prix forfaitaire.L"ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d"ouvrages bâtiment neuf.Le montant de l"enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 7000 000 euros HT (valeur décembre 2023).La durée prévisionnelle du marché est de 11 mois pour les études de conception, 16 mois de travaux (non compris période de Gpa) avec un démarrage de la mission prévu au 3ème trimestre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

il s"agit d"une procédure de concours restreint de maitrise d"oeuvre et les candidats doivent donc d"abord remettre, dans une première phase, un dossier de candidature. Le nombre de candidats admis à concourir étant limité à 3, les 2 critères de sélection des candidats sont définis comme suit : 1) Capacité professionnelle appréciée à partir de la qualité des références fournies par le candidat ou l"équipe candidate. 2) Capacité technique et financière du candidat ou de l"équipe candidate appréciée à partir des éléments suivants : moyens humains, organisation du candidat, compétences & qualifications professionnelles, chiffre d"affaires du candidat ou de l"équipe candidate. Ces critères seront appréciés de manière équivalente. Les pièces à fournir par l"équipe candidate sont : 1.une lettre de candidature (DUME ou IMPRIME Dc1 (version 2019 joint au dossier d"appel à candidatures) ou EQUIVALENT. En cas de groupement d"opérateurs économiques, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1 / 2.la déclaration du candidat - dUME ou IMPRIME Dc2 (version 2019 joint au dossier d"appel à candidatures) ou Equivalent/ 3.une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11du Code de la commande publique, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés / 4.déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2 ou Dume) /5. Eléments justifiant de la qualité et capacité en matière d"architecture pour le(s) architecte(s) : copie de l"attestation d"inscription à l"ordre des Architectes et/ou tout justificatif équivalent reconnu /6.Annexe 1 du RC - tableau - fiche synthétique de présentation de la composition des candidats au marché de maîtrise d"oeuvre et de leurs capacités - dûment remplie au format Excel / 7. ANNEXE 2 du RC - compétence ARCHITECTURE - présentation graphique de 3 références de l"architecte - dûment remplie au format .ppt / 8.annexe 3 du RC - références du groupement - tableau de présentation de 3 références de préférence de moins de 5 ans de l"équipe par compétence / 9.une note d"organisation relative à la répartition des missions au sein l"équipe constituée et présentant les différents membres du groupement et leur rôle dans le groupement (1 page A4 recto maximum). Pour plus de détail : se rapporter au règlement de concours- phase 01 - candidature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

pour la compétence architecture : Architecte inscrit à l"ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme équivalent reconnu pour les candidats non établis en France

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

le jury procédera à l"évaluation et au classement des projets au regard des éléments suivants : Critère no1- qualité architecturale et d"intégration urbaine (PONDERATION 40%) à partir des points suivants : Intégration des contraintes foncières - parti architectural et image donnée / Critère no2- qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, techniques et environnementales (PONDERATION 35%) à partir des points suivants : Adéquation du parti proposé et des différents flux par rapport à l"organisation fonctionnelle générale demandée - respect du programme fonctionnel, de l"organisation et des surfaces - niveau de prestations environnementales proposées par les candidats par lots - niveau de prestations techniques proposées par les candidats par lots / Critère no3- coût et planning du projet (PONDERATION 25%) à partir des points suivants : - adéquation de l"estimation du cout des travaux, niveau esquisse, avec l"enveloppe financière du maître d"ouvrage et fiabilité du coût annoncé au regard du projet proposé - adéquation du planning proposé avec le planning du programme et les enjeux du projet

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

a l"issue de la consultation, les trois (3) candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d"une prime d"un montant maximum de 30.800,00 euros (H.T.). Toutefois, cette prime pourra être supprimée en l"absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées. Elle pourra être réduite dans le cas d"un dossier projet remis incomplet, d"une prestation ne répondant que partiellement au programme, d"une prestation caractérisant un projet inacceptable parce que l"acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation. Les candidats exclus pour raison de violation de l"anonymat ne pourront prétendre au versement d"aucune prime. La rémunération du Titulaire du marché de maîtrise d"oeuvre faisant suite au concours tiendra compte de l"indemnité reçue pour sa participation au concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

le versement de la prime s"effectuera après avis du jury dans les conditions fixées au règlement de concours. Cette prime sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture du candidat qui indiquera le cas échéant la répartition de l"indemnité entre les cotraitants

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

concours restreint de maitrise d"oeuvre, lancé conformément aux articles L2125-1 2° R2162-15 à R2162-26, R2172-1 à R2172-6 du Code de la Commande PubliqueLa procédure est décomposée en deux phases distinctes : - phase 1 "Candidature" : sélection de trois candidats admis à concourir après avis motivé du jury.- phase 2 - offre :Sélection du (des) lauréat(s), après avis du jury.Dans le cadre de la phase 01, les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur candidature sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidatures peuvent être doublées d"une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant les dates et heures limites de remise des candidatures dan les conditions fixées au règlement de concours - phase 01 - appel à candidatures.Les compétences obligatoires des candidats sont les suivantes :-Architecte DPLG; -Structure; -VRD; -Paysage; -Fluides; - qualité Environnementale et énergétique; -Economie de la construction; -Acoustique; -OPC; -Cssi.Le mandataire sera le membre assumant la compétence suivante :Architecture DplgEn cas de groupement, la forme du groupement est libre, toutefois, en application de l"article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, à l"issue de l"attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les compétences suivantes : Architecte DPLG, Structure, VRD, Paysage, Fluides, Qualité Environnementale et énergétique, Economie de la construction, OPC. L"Exclusivité ne concerne pas les compétences suivantes : ACOUSTIQUE -Cssi.Le dossier complet de consultation des concepteurs (phase 02 du concours) sera mis à disposition du mandataire de chaque équipe admise à concourir sur le profil acheteur. Les projets des concepteurs sélectionnés seront à déposer via le profil d"acheteur, au plus tard à la date et l"heure limites qui seront indiquées dans la lettre d"invitation à concourir envoyée aux candidats admis à concourir.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au dossier d"appel à candidatures, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023

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