Statutory audit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489151)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Nouvelle Aquitaine
      14, rue François de Sourdis
      Bordeaux
      33000
      France
      Courriel: servicecommandeetachats@nouvelle-aquitaine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027

         Numéro de référence: 2023L000E06829
         
      2. Code CPV principal:
         79212300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 405 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212300, 79212500
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la Région Nouvelle-Aquitaine (coordinateur) constitue au titre du présent accord-cadre un groupement de commandes, avec l"ensemble des bénéficiaires français retenus dans le cadre du programme Interreg Espace Atlantique 2021-2027

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          les prestations du présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents sont financés par des fonds européens liés au programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027 (Feder)

      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre (sans minimum avec un maximum) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d"un accord-cadre fixant toutes les conditions d"exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. L"Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         il est demandé les documents permettant d"attester que la candidature répond aux exigences de l"article 46, paragraphe 9 du règlement (Ue) no 2021/1059 qui prévoit que lorsque le contrôleur effectuant les vérifications de gestion est un organisme de droit privé ou une personne physique, il satisfait au minimum à une des exigences fixées à l"article 5.1 du règlement de la consultation

         Conditions particulières dexécution:

         critères: 1 Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif 30 %; 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 % dont 2.1 - pertinence de la méthodologie dont avec la Pertinence de la méthodologie des outils mis en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions décrites dans le CCTP (méthodologie de tous les types de contrôles, y compris méthode par sondage, outils et livrables associés) et 25% ; Pertinence des mesures pédagogiques mises en oeuvre à l"égard des bénéficiaires 10% ; 2.2 - qualité et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l"exécution des missions 30%; 2.3 - pertinence des actions proposées pour répondre aux enjeux environnementaux dans la mise en oeuvre des prestations 5%

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 12:00
      

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