Reprographic supplies (Франция - Тендер #49489115) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca pau bearn pyrenees Номер конкурса: 49489115 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fournitures pour la sérigraphie - lot no 2 : Fourniture de plaques Pvc industrie
Reference number: Cda 23/108 (24a)l"Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la Vdp : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Et pour la Capbp : 15 000,00 euro(s) (H.T.)
hôtel De France 64000 - pau Cedex
l"Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la Vdp : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Et pour la Capbp : 15 000,00 euro(s) (H.T.)
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
cf. Règlement de consultation
cf. Règlement de consultation
cf. Règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures : cf. Règlement de consultationretrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires: via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 23/108 (24a).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique