Street-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489109)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      APRR.
      36, rue du Docteur Schmitt
      Saint-Apollinaire
      21850
      France
      Courriel: Laurence.galland@aprr.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wavS4gfQ6V
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Société concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre multi-attributaires de Protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A"LIENOR

         Numéro de référence: BPC001364
         
      2. Code CPV principal:
         90611000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre multi-attributaires concernant des prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A"LIENOR comprenant les prestations suivantes: - Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier, - Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires. Le périmètre comprend également l"ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous la maîtrise d"ouvrage des Sociétés mentionnées ci-avant.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR PARIS - RHIN

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45316213, 34928110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Réseau autoroutier concédé d"APRR sur les départements 91-89-21-58-71-25-39-90-68-52-88-10-54-45-77

      4. Description des prestations:
         

         Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 1, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 20 et 30.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l"objet d"une reconduction tacite par période successive d"une année sans que la durée totale de l"Accord-cadre ne dépasse 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 8 500 000 euros HT pour la durée maximum de l"accord-cadre (toutes périodes confondues).

      14. Intitulé:
          

          Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928110, 45316213
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Réseau autoroutier concédé d"APRR, AREA, ADELAC et ALIAE sur les départements 01-69-38-73-74-26-03-71-18-63

      17. Description des prestations:
          

          Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 30 et 40.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l"objet d"une reconduction tacite par période successive d"une année sans que la durée totale de l"Accord-cadre ne dépasse 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 13 000 000 euros HT pour la durée maximum de l"accord-cadre (toutes périodes confondues).

      27. Intitulé:
          

          Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - CEVM ET A"LIENOR

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316213, 34928110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Réseau autoroutier concédé de CEVM et A"LIENOR sur les départements 12 et 64

      30. Description des prestations:
          

          Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 3, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 5 et 10.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l"objet d"une reconduction tacite par période successive d"une année sans que la durée totale de l"Accord-cadre ne dépasse 4 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée maximum de l"accord-cadre (toutes périodes confondues).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1);2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l"opérateur économique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d"affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;4) La preuve d"une assurance des risques professionnels pertinente.S"il dispose déjà d"un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise àdisposition, gratuitement, par APRR, à l"adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et notamment, ceux de même nature que l"objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;7) L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      Saint Apollinaire

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La séance d"ouverture des plis n"est pas publique.

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