Tents (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489049) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute urbaine du grand reims Номер конкурса: 49489049 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 64 931 288 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de matériel évènementiel et prestations associées
Numéro de référence: AF4E301le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel évènementiel et les prestations associées. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims et du Centre Communal d"action sociale de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d"achat Le lot 1 comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 2 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
néant
tentes et structures
Lot nº: 1tentes et structures
barrières et accessoires
Lot nº: 2barrières et accessoires
matériel électrique
Lot nº: 3matériel électrique
- Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l"activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l"ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n"omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l"autorise l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l"union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
tribunal administratif de Châlons-En-Champagne