Vehicle-counting machines (Франция - Тендер #49489024) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole de Lyon Номер конкурса: 49489024 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériels de comptage, d"appareils de mesure spécifique et formation aux techniques de comptages
Reference number: 23-VMEI-01le Pôle Comptage de l"unité Voirie Mobilité Exploitation Information (Vmei) réalise des comptages automatiques à l"échelle du territoire métropolitain.
Il s"agit d"un marché de fournitures récurrent.
Le présent marché concerne :
1/ La fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier et les modes actifs comprenant : les compteurs automatiques, les pièces détachées et les consommables pour la réalisation des comptages pneumatiques ;
2/ La fourniture de radar pédagogique pour la réalisation d"action pédagogique et de sensibilisation à la vitesse ;
3/ La formation opérationnelle aux techniques de comptages automatiques et autres mesures spécifiques
territoire de la Métropole de Lyon
le Pôle Comptage de l"unité Voirie Mobilité Exploitation Information (Vmei) réalise des comptages automatiques à l"échelle du territoire métropolitain.
Il s"agit d"un marché de fournitures récurrent.
le présent marché concerne :
1/ La fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier et les modes actifs comprenant : les compteurs automatiques, les pièces détachées et les consommables pour la réalisation des comptages pneumatiques ;
2/ La fourniture de radar pédagogique pour la réalisation d"action pédagogique et de sensibilisation à la vitesse ;
3/ La formation opérationnelle aux techniques de comptages automatiques et autres mesures spécifiques
période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 30 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 120 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. Les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont les montants maximums sur 4 ans
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.
Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :
- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
déclaration sur le Chiffre d"affaires (Ca) :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
Minimum level(s) of standards possibly required:le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 120 000 euros (H.T.).
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- être en capacité de fournir un minimum de 20 compteurs automatiques par an, appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années et / ou équivalent ;
Et
- être en capacité de fournir un minimum de 5 radars pédagogiques par an, appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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déclaration d"effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:pas de minimum exigé
le marché ne comporte pas de conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi.
Le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 16.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières (Ccap)
direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Information about authorised persons and opening procedure:le ou les représentant(s) de l"acheteur
accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 30 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 120 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. Les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont les montants maximums sur 4 ans
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat