Hire of passenger transport vehicles with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488858) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hopital memorial france etats unis Номер конкурса: 49488858 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de transports de personnes avec chauffeur pour le compte du Centre Hospitalier de Saint-Lô
Numéro de référence: 923150prestation de transports de personnes avec chauffeur pour le compte du Centre Hospitalier de Saint-Lô
prestation de transports de personnes avec chauffeur pour le compte du Centre Hospitalier de Saint-Lô
2 périodes de reconduction de 18 mois chacune
le candidat devra proposer un outil d"inscription à destination du personnel hospitalier
le candidat devra proposer un outil d"inscription à destination du personnel hospitalier
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Caen