Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #49488763) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 49488763 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance à maîtrise d"ouvrage - étude de scénarii et accompagnement dans la mise en oeuvre de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (Zfe-M) de la MEL
Reference number: 23TR2000le présent marché a pour objet la réalisation de la phase 3 de l"étude dont les prestations sont reprises au règlement de la consultation
territoire de la métropole
le présent marché a pour objet la réalisation de la phase 3 de l"étude dont les prestations sont reprises au règlement de la consultation
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l"Estimation par tranches est la suivante : Tranche ferme45 000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : 5 000 euro(s) HT Tranche optionnelle 2: 20 000 euro(s) HT Tranche optionnelle 3: 20 000 euro(s) HT Tranche optionnelle 4: 10 000 euro(s) (H.T.).
lettre de candidature permettant d"identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc1); et déclaration sur l"honneur visée à l"article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
-Chiffre d"affaires sur les 3 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:la MEL exige que le candidat présente un chiffre d"affaire annuel d"au moins 150 000 euro (H.T.). En cas de groupement, le chiffre d"affaires cumulé de l"ensemble des membres du groupement sera pris en compte
-Liste des services fournis, à savoir opérations de communication, de concertation et de consultation auprès du grand public dans les domaines de l"environnement et du développement durable exécutés au cours des 3 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:cette liste devra comprendre au moins un marché similaire pour un montant minimal de 200 000 euro (H.T.).
les prestations devront être exécutées selon les modalités d"exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l"acte d"engagement
service Marchés Publics - lille
Information about authorised persons and opening procedure:seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
l"Estimation par tranches est la suivante : Tranche ferme45 000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : 5 000 euro(s) HT Tranche optionnelle 2: 20 000 euro(s) HT Tranche optionnelle 3: 20 000 euro(s) HT Tranche optionnelle 4: 10 000 euro(s) (H.T.).
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
tribunal administratif