Road-surface painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488309) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES Номер конкурса: 49488309 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA
Numéro de référence: DTE-LP-23.002-2Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d"avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d"acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d"émission de la facture par le titulaire.
Lire:Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d"avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d"acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d"émission de la facture par le titulaire.
La valeur estimée (Cf II.2.6) représente le montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
Numéro de section: II.2.14Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d"avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d"acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d"émission de la facture par le titulaire.
Lire:Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d"avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d"acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d"émission de la facture par le titulaire.
La valeur estimée (Cf II.2.6) représente le montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.