Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #49488203) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Meurthe-Et-Moselle Номер конкурса: 49488203 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de pièces détachées pour Vl/Vu
Reference number: A23590004fourniture et livraison de pièces détachées pour Vl/Vu
fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour Vl et Vu de marque Peugeot Citroën
fourniture et livraison de pièces détachées pour Vl/Vu
fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour Vl et Vu de marque Renault
fourniture et livraison de pièces détachées pour Vl/Vu
fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour Pl et Vul de marque Iveco
fourniture et livraison de pièces détachées pour Vl/Vu
fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour VL et VU de marque Peugeot Citroën
Contract No: 2023-5916000402-00fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour VL et VU de marque Renault
Contract No: 2023-5916000403-00fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour PL et VUL de marque IVECO
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées àl"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex