Repair and maintenance services of compressors (Франция - Тендер #49488136) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: régie des Transports Métropolitains Номер конкурса: 49488136 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance des equipements D"Air comprime de la regie des transports metropolitains
Reference number: 23114 DBla présente consultation vise la passation d"un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des équipements d"air comprime de la Régie des Transports Métropolitains. Il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. L"Accord-Cadre mono-attributaires à passer est exécuté en partie par l"émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). .
ensemble des sites sur les réseaux de la RTM
maintenance des equipements D"Air comprime de la regie des transports metropolitains
le marché est passé sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché soit 5 ans.les prestations concernent 18 compresseurs et équipements variés associés répartis sur une dizaine de sites
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
chiffre d"affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché
une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L"effectif global
dans les conditions de l"article R. 2191-7 du Code, l"avance ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande
les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l"article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l"article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l"article D 2192-35 du Code, le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d"une avance sauf si le titulaire l"a refusée dans l"acte d"engagement. Le paiement d"acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code
aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. Conformément à l"article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code
si le besoin persiste à l"issue des contrats à passer soit en 2029
le marché est passé sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché soit 5 ans.les prestations concernent 18 compresseurs et équipements variés associés répartis sur une dizaine de sites