Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488124) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mixte gestion milieux naturel Номер конкурса: 49488124 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurances pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
Numéro de référence: 2023006ASSURANCESle présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
la consultation consiste en la souscription d"un contrat d"assurances "Dommages aux biens et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
assurance des responsabilités et risques annexes
la consultation consiste en la souscription d"un contrat d"assurances "Responsabilités et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
la consultation consiste en la souscription d"un contrat d"assurances "Véhcules à moteur et risques annexes" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
assurance de la protection juridique
la consultation consiste en la souscription d"un contrat d"assurances "Protection juridique" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
la consultation consiste en la souscription d"un contrat d"assurances "Protection fonctionnelle des agents et des élus" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
assurance des risques statutaires
la consultation consiste en la souscription d"un contrat d"assurances "Risques statutaires" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
assurances des dommages aux biens et risques annexes
assurances des responsabilités et risques annexes
assurances des véhicules à moteur et risques annexes
assurance de la Protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle
Marché nº: 2023006assurance des prestations statutaires
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
tribunal administratif de Pau