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Sheltered housing construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488096)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cas-vp
Номер конкурса: 49488096
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240212 17:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cas-vp
      5 boulevard Diderot
      Paris
      75012
      France
      Courriel: Dsol-sa-achats@paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864498&orgAcronyme=d5b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864498&orgAcronyme=d5b

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux relatifs à l"opération de restructuration lourde de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris

        Numéro de référence: Travaux_Epinettes
      2. Code CPV principal:
        45211200
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restructuration de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris. Il s"agit d"un marché à prix forfaitaires alloti en quatre lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s"exécutera à compter de la notification de l"ordre de service de début d"exécution

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        bâtiment

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45211200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement

      4. Description des prestations:

        le présent lot 1 concerne les prestations suivantes : VRD ; Démolition, Gros-Oeuvre, Maçonnerie, Charpente métallique ; Couverture, Etanchéité, Platelage ; Charpente et Ossature bois ; Façades, Bardages ; Menuiseries extérieures, Occultations ; Chauffage, Production ECS, Ventilation, Désenfumage ; Plomberie, Sanitaires ; Electricité Courants forts / Courants faibles ; SSI ; Appareils élévateurs ; Plafonds suspendus ; Cloisonnements / Doublage ; Menuiserie intérieures ; Serrurerie, miroiterie ; Revêtement de sols durs ; Revêtements de sols souples ; Peinture nettoyage

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        dans le DCE le lot 1 s"intitule lot A.Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre pour chacune des PSE en sus de l"offre de base. Voir l"art. 1.7.2 du Rc.Le lot 1 est concerné par la clause d"insertion par l"activité économique (art. 1.9 du Rc)

      14. Intitulé:

        cloisons et équipements de froid de cuisine

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        42513200
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement

      17. Description des prestations:

        le présent lot concerne les cloisons et les équipements de froid de cuisine

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        dans le DCE le lot 2 s"intitule lot B

      27. Intitulé:

        espaces verts

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112710
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement

      30. Description des prestations:

        le présent lot concerne les espaces verts

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        dans le DCE le lot 3 s"intitule lot C

      40. Intitulé:

        agencement intérieur

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        44115800
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement

      43. Description des prestations:

        le présent lot concerne l"agencement intérieur

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        dans le DCE le lot 4 s"intitule lot D.Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre au titre de la PSE en sus de l"offre de base. Les modalités sont indiquées à l"article 1.7.2 du Règlement de Consultation

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclarations de chiffres d"affaires des trois derniers exercices comptables disponibles :

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        lot 1 (A) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d"affaires annuel moyen minimal de 17 800 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 2 (B) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d"affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 3 (C) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d"affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 4 (D) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d"affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années.en cas de groupement, la somme des chiffres d"affaire des partenaires du groupement sera prise en compte

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les conditions particulières d"exécution sont énoncées à l"article 6 du CCAP. Le lot 1 est concerné par la clause d"insertion par l"activité économique (art. 6.8 du Ccap). Le nombre d"heures d"insertion à réaliser sur la durée totale du marché est de 5 197 heures

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      dans le DCE le lot 1 s"intitule lot A.Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre pour chacune des PSE en sus de l"offre de base. Voir l"art. 1.7.2 du Rc.Le lot 1 est concerné par la clause d"insertion par l"activité économique (art. 1.9 du Rc)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal de Paris
        7 rue de jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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