Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488072)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      semitan
      3 Rue Bellier, BP 64605
      Nantes Cedex 1
      44046
      France
      Téléphone: +33 252817700
      Courriel: marchespublics@semitan.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.semitan.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         machines de lavage pièces - location & maintenance

         Numéro de référence: 23C02/102
         
      2. Code CPV principal:
         50324200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de location et maintenance des machines de lavage pièces.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324200, 42716110, 42716100, 39830000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cetex de Dalby

      4. Description des prestations:
         

         les activités principales sont :

         - La proposition de solutions techniques et l"accompagnement

         - L"Entretien

         - Le dépannage

         Le détail complet des prestations figure au Cctp.

         Le marché est divisé en une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To) de la façon suivante :

         - Tranche ferme (Tf) : elle porte sur des prestations de location et maintenance de machines de lavage sur les CETEX de Dalby

         - to (to) : elle porte sur des prestations de location et maintenance de machines de lavage sur les CETEX de Dalby, Le Bêle, Trentemoult et Saint Herblain

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 5 fois 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

         Le mandataire du groupement d"entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la location et maintenance de machines de lavage.

         La sous-traitance est autorisée seulement pour la livraison de fontaines de lavage.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager, le cas échéant.

         - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         Le candidat fournira son numéro unique d"identification délivré par l"insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l"étranger, il fournira un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine attestant de ces points.

         - Une attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une présentation de l"entreprise (localisation du siège et des potentiels sites, organigramme détaillé, équipes, etc) ;

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Une déclaration indiquant la localisation des équipes du candidat et notamment celle susceptible d"intervenir dans le cadre du marché ;

         - Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l"objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         - L"Indication des titres d"études et professionnels - dont habilitations - du candidat, des cadres ou du personnel intervenant sur les équipements (dont, par exemple, les habilitations B0, B1, B2, br, bc et B2v ou toute autre habilitation nécessaire à l"entretien, la manipulation et le dépannage des équipements).

         - L"Ensemble des fiches des produits et machines proposés par le candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         garantie à première demande pour le versement de l"avance le cas échéant

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

         Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu"il est indiqué ci-dessus, afin d"assurer l"exécution complète du marché.

         Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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