Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
délégation de service public relative à l"exploitation du navire pétrolier l"" anatife " qui assure l"approvisionnement en hydrocarbures de Belle-Ile-En-Mer et de l"ile d"yeu
Numéro de référence: 2023_SMTH_DSP_HYDROCARBURES
II.1.2)Code CPV principal
60600000 Services de transport par voie d"eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l"exploitation du navire pétrolier " anatife " qui assure l"approvisionnement en hydrocarbures
de Belle-Ile-En-Mer et de l"ile d"yeu
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 890 077.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)
60600000 Services de transport par voie d"eau
60640000 Opérations de transport maritime
50200000 Services de réparation, d"entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
délégation de service public relative à l"exploitation du navire pétrolier " anatife " qui assure l"approvisionnement en hydrocarbures de Belle-Ile-En-Mer et de l"ile d"yeu
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Organisation de service prévue
- Critères: Qualité du service proposé
- Critères: Compte prévisionnel d"exploitation
- Critères: Contrôle du service délégué
- Critères: Démarches de développement durable
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
délégation de service public relative à l"exploitation du navire pétrolier " anatife " qui assure l"approvisionnement en hydrocarbures de Belle-Ile-En-Mer et de l"ile d"yeu
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
01/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sas Compagnie Fluviale de Transport
Adresse postale: 11 rue du Pont V
Ville: Le Havre
Code NUTS:
FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Adresse internet:
https://www.sogestran.com/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 4 680 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 4 890 077.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d"amendes par les usagers: 3 618 000.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: 1 272 077.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l"article 8, paragraphe 3, de la directive:
valeurs estimées de la DSP : avec carburant HVO (ensemble des recettes) : 4 890 077 euro(s) ht, ou, avec carburant gazole minéral (ensemble des recettes) : 4 559 597 euro(s)
(H.T.).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023