Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #49488004) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Sainte Savine Номер конкурса: 49488004 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de la Médiathèque.-
la présente consultation porte sur une mission de maitrise d"½uvre pour la réhabilitation de la médiathèque
commune de Sainte-Savine, 10300 SAINTE-SAVINE
lot unique
les candidatures seront appréciées au regard des critères hiérarchisés suivants : 1 - composition, qualité et qualification de l"équipe proposée 2 - qualité et pertinence des références au regard de l"objet du marché
voir Règlement de la consultation
voir Règlement de la consultation
voir Règlement de la consultation
La procédure avec négociation se déroule en deux phases. Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. La durée prévisionnel du marché de maitrise d"½uvre est de 42 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement)
* Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu"à la signature du contrat.* Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du C.J.A.* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A)
* Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu"à la signature du contrat.* Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du C.J.A.* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A)
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne