Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487986) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine Номер конкурса: 49487986 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations topographiques (hors bâtiments)
Numéro de référence: 20230850le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transport, de l"eau et de l"assainissement, des espaces verts, de l"environnement et de l"aménagement
57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transport, de l"eau et de l"assainissement, des espaces verts, de l"environnement et de l"aménagement
l"Exécution du contrat commence à compter de la notification du premier bon de commandes pour une durée de 24 mois.L"accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans
le marché prévoit la réalisation des prestations similaires
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de 10 références maximum, témoignant de prestations exécutées au cours des trois dernières années, dans les conditions définies au Rc
département des Hauts-De-Seine
deuxième semestre 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au Rc.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.Aucune garantie financière ne s"applique dans le cadre du présent accord-cadre.Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant des bons de commandes est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d"exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%.Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaires éventuelles