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Sports facilities operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487976) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint Jean de Luz Номер конкурса: 49487976 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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22/12/2023 S247
France-Saint-Jean-de-Luz: Services d"exploitation d"installations sportives
2023/S 247-778339
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Jean de Luz
Adresse postale: 2 place Louis XIV
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64500
Pays: France
Courriel: commandepublique@saintjeandeluz.fr
Téléphone: +33 559516171
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjeandeluz.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
Adresse postale: 2 place Louis XIV
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64500
Pays: France
Courriel: commandepublique@saintjeandeluz.fr
Téléphone: +33 559516171
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjeandeluz.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concession de services pour la gestion et l"exploitation du centre aquatique
Numéro de référence: 23.26
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d"exploitation d"installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
la ville de Saint Jean de Luz souhaite déléguer aux frais et risques de l"exploitant (transfert d"un risque lié à l"exploitation du service) la gestion et l"exploitation du centre aquatique
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d"exploitation d"installations sportives
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d"exécution:
route d"ascain, 64500 Saint-Jean-De-Luz
II.2.4)Description des prestations:
la ville de Saint Jean de Luz souhaite déléguer aux frais de l"exploitant (transfert d"un risque lié à l"exploitation du service) la gestion et l"exploitation du centre aquatique, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE.
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu"au code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
se référer au règlement de candidatures et de consultation
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de
réception des offres
Date: 25/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente procédure fait suite à la décision prise par la Ville de déclarer sans suite pour motif d"intérêt général la précédente procédure et de relancer une nouvelle procédure (délibération no19 en date du 8 décembre 2023 faisant suite aux publicités BOAMP et JOUE no 23-99909).
Choix de la procédure ouverte.
Le règlement de candidatures et de consultation et l"entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l"adresse suivante : www.demat-ampa.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
La durée du contrat est fixée à 84 mois à compter du 1er juillet 2024.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l"adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr/
L"Autorité délégante n"exclut pas d"exiger du concessionnaire la constitution d"une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d"une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie " maison-mère " visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Des travaux d"investissements au titre de l"optimisation énergétique de l"équipement, dont le montant est estimé à 400 000 euros HT (vachoix de la procédure ouverte.
Le règlement de candidatures et de consultation et l"entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l"adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Durée du contrat de concession de services : la durée du contrat est fixée à 84 mois à compter du 1er juillet 2024.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l"adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr/
L"Autorité délégante n"exclut pas d"exiger du concessionnaire la constitution d"une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d"une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie " maison-mère " visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Des travaux d"investissements au titre de l"optimisation énergétique de l"équipement, dont le montant est estimé à 400 000 euros HT (valeur janvier 2023), sont mis à la charge du futur concessionnaire et l"offre de base des candidats devra répondre à cette demande. La consistance des investissements a été actualisée à la marge par rapport à la première procédure déclarée sans suite. En variante, les candidats pourront proposer une liste différente de travaux d"investissements au titre de l"optimisation énergétique, dans la limite d"un montant de 400 000 euros HT (valeur janvier 2023).
Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation qui précise notamment, en son article 14, qu"une visite facultative du centre aquatique est organisée le 08 janvier 2023 à partir de 14h00
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Источник закупки
ПерейтиИмпорт - Экспорт по стране Франция
Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
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22-12-2023 Planting and maintenance services of green areas.22-12-2023 Maintenance and repair of computer equipment.
22-12-2023 Road construction works.
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22-12-2023 Exhibition, fair and congress organisation services.
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