Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces extérieurs des organismes soutenus par le Gsbdd IDF - pôle Paris Ecole Militaire
Numéro de référence: DAF_2023_001662
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
entretien des espaces extérieurs des organismes soutenus par le Gsbdd IDF - pôle Paris Ecole Militaire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces extérieurs des organismes soutenus par le Gsbdd IDF - pôle Paris École Militaire (site de l"école Militaire, site du Val de Grace et site de l"hôtel
National des Invalides)
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l"accord-cadre ou du
système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une première période de 12 mois. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début
d"exécution des prestations sans que la durée totale d"exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de
passation:
07/02/2024
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre ou le système
d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.5)Date de lancement des procédures
d’attribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges
électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel:
Sga@defense.gouv.fr
Téléphone: +33 988677294
Fax: +33 988678611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023