Monitoring and control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487964)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de remire montjoly
      avenue Jean Michotte
      Remire Montjoly
      97354
      France
      Téléphone: +33 594359000
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de Rémire Montjoly
      avenue Jean Michotte
      Remire Montjoly
      97354
      France
      Point(s) de contact: 97354
      Téléphone: +33 594359000
      Courriel: stelly.aubert@remiremontjoly.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         surveillance et Sécurisation des abords des écoles en période scolaire (marché réservé au Siae)

         Numéro de référence: 2023047l00
         
      2. Code CPV principal:
         71700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d"assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d"agents chargés de leur surveillance.Conformément à l"article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique (Siae) mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         avenue Jean Michotte 97354 - remire Montjoly

      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d"assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d"agents chargés de leur surveillance.Conformément à l"article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique (Siae) mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il n"y a pas d"exécution hors périodes scolaires (de juillet à fin août).L"année scolaire 2024 se terminant le samedi 06 juillet 2024

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         conformément à l"article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique (Siae) mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. Financement propre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      remire Montjoly

Источник закупки

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