Masonry work (Франция - Тендер #49487939) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général du Val d"oise Номер конкурса: 49487939 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l"ensemble du patrimoine départemental - lot 2 : Zone 2 : L"Ouest du Département (2 Lots)
Reference number: 2023111103la présente consultation a pour objet l"accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l"ensemble du patrimoine départemental - lot 2 : Zone 2 : L"Ouest du Département (2 Lots). Elle est effectuée sous forme d"un appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l"article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification jusqu"au 10 août 2025, puis renouvelable une fois pour une durée d"un an. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l"article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive 1er sur plus d"un lot, il lui sera attribué d"office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive 1er sur les lots 1, 2, il lui sera attribué le lot 1)
zone 2 - lot 2.1: Sites centraux (Campus, restaurants administratifs, La Palette, Lemercier, Archives, Pergola)Sans montant minimum annuel par période Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT par périodele marché est conclu à sa date de notification jusqu"au 10 août 2025, puis renouvelable une fois pour une durée d"un an
le présent marché est conclu à sa date de notification jusqu"au 10 août 2025, puis renouvelable une fois pour une durée d"un an
zone 2 - lot 2.2 : *Excepté les sites centraux (St-Clair-Sur-Epte, Buhy, La Chapelle-En-Vexin, Montreuil-Sur-Epte, St Gervais, Ambleville, Bray-Et-Lu, Omerville, Hodent, Charmont, Banthelu, Genainville, Amenucourt, Chaussy, Maudétour-En-Vexin, La Roche-Guyon, Chérence, Villers-En-Arthies, Haute-Isle, Vienne-En-Arthies, Aincourt, Vétheuil, St-Cyr-En-Arthies, Magny-En-Vexin, Nucourt, Chars, Neuilly-En-Vexin, Bellay-En-Vexin, Cléry-En-Vexin, Brignancourt, Moussy, Santeuil, Commeny, Guiry-En-Vexin, Le Perchay, Gouzangrez, Gadancourt, Us, Wy-Dit-Joli-Village, Théméricourt, Montgeroult, Ableiges, Boissy l"aillerie, Avernes, Vigny, Courcelles-Sur-Viosne, Frémainville, Longuenesse, Sagy, Seraincourt, Condécourt, Osny, Puiseux-Pontoise, Pontoise, Courdimanche, Cergy, St-Ouen l"aumône, Menucourt, Boisement, Vauréal, Neuville-Sur-Oise, Eragny.Sans montant minimum annuel par périodemontant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT par période Le marché est conclu à sa date de notification jusqu"au 10 août 2025, puis renouvelable une fois pour une durée d"un an
le présent marché est conclu à sa date de notification jusqu"au 10 août 2025, puis renouvelable une fois pour une durée d"un an
liste et description succincte des conditions : Dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l"entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d"ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d"identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
le marché est susceptible d"être renouvelé en 2026
l"Avis est rédigé et est publié en Français.Critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion : Dans le cas où l"entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, elle devra fournir une déclaration sur l"honneur certifiant n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l"offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pasêtre dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu"ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s"il ne l"a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L"Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise