Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Restructuring work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487828)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: adto-sao
Номер конкурса: 49487828
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.

.
Регистрация
2023121920240129 17:00Regional or local authorityContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      adto-sao
      36 avenue Salvador Allende - bâtiment A
      Beauvais
      60000
      France
      Téléphone: +33 344062780
      Courriel: administrateuraws@adto-sao.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l"exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60)

        Numéro de référence: 21155 / 23-506
      2. Code CPV principal:
        45454000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l"exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d"exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d"exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d"insertion sociale précisée au règlement de consultation.Engagements chiffrés et mesurables de performances dont l"atteinte sera vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation technique et de leur maintenance, jusqu"au terme du contrat.Rémunération du titulaire pour l"exploitation et la maintenance des ouvrages liée à l"atteinte desdits engagements.Part du coût prévisionnel de l"opération affectée à la conception et à la réalisation de l"ouvrage (Pse incluse) : 6 100 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50700000, 71210000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        chemin du Maubon 60750 - choisy Au Bac

      4. Description des prestations:

        marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l"exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d"exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d"exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d"insertion sociale précisée au règlement de consultation.Engagements chiffrés et mesurables de performances dont l"atteinte sera vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation technique et de leur maintenance, jusqu"au terme du contrat.Rémunération du titulaire pour l"exploitation et la maintenance des ouvrages liée à l"atteinte desdits engagements.Part du coût prévisionnel de l"opération affectée à la conception et à la réalisation de l"ouvrage (Pse incluse) : 6 100 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques, techniques et environnementales du projet / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Conception du projet / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Conduite de la maintenance / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Réalisation / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Part d"exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Pondération: 5
        Coût - Pondération: 35
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 144
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        critère 1 : Qualité technique et professionnelle de l"équipe candidate (60 %)Critère 2 : Qualité et organisation de l"équipe candidate (30 %)Critère 3 : Capacité économique et financière (10 %)

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité d"appliquer l"article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Tranches (ferme et optionnelle) définies dans les documents de la consultation.Non reconduction du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        feder Fse+ 2021-2027

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se référer au règlement de consultation.- preuve de l"inscription sur un registre professionnel- lorsque le candidat est un concepteur apportant la compétence en matière d"architecture : preuve de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle en France (preuve de l"inscription à l"ordre des architectes, par exemple, ou document équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se référer au Règlement de Consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se référer au Règlement de Consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l"adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Choisy au Bac.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas rentrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.L"Intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.Les candidats devront télécharger l"ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateformelors de la présente consultation.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s"imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l"irrégularité de la candidature ou de l"offre (selon la phase).En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l"offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.Visite du site obligatoire pour les candidats admis à soumissionner.Compétences minimales exigées et listées à l"article 1.4 du règlement de consultation.Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l"urbanisme réservent l"établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture, notamment l"article 2 de ladite loi. L"Article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l"établissement de tout ou partie dudit projet architectural.Le jury est en cours de désignation.Le marché comportera, en sus, l"engagement du titulaire à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans, une part de l"exécution du marché représentant au moins dix (10) pour cent du montant prévisionnel du marché.Le candidat admis à soumissionner devra notamment produire, à l"appui de son offre :- des études de conception d"un niveau au moins équivalent à celui des études d"avant-projet sommaire (Aps), telles que définies à l"article D2171-6 du Code de la Commande Publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s"engage à atteindre,- une note sur l"étude géotechnique de conception de niveau G2/Avp fournie au DCE,- une note sur le diagnostic structure des éléments conservés du complexe sportif confirmant les hypothèses du diagnostic structure fournie au DCE,- un audit énergétique suivant méthode TH-C-E ex du CSTB portant sur les courts de tennis couvert dans le cadre de la Pse.Chaque candidat admis à soumissionner recevra une prime d"un montant maximal de 30 000.00 euro(s) ht, tva en sus au taux réglementaire en vigueur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccra 54
        préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
        Nancy
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Téléphone: +33 383342626
        Fax: +33 383274984
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

  • Источник закупки

    Перейти

    Импорт - Экспорт по стране Франция

    Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

    Экспорт Импорт
    



    Copyright © 2008-2026, TenderGURU
    Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
    При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
    Электронная почта: info@tenderguru.ru
    Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
    с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

    Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
    и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
    являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
    Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
    На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
    которые нужны для статистики посещения ресурса.

    Политика обработки персональных данных tenderguru.ru