Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
delegation de service public pour la gestion et L"Exploitation des creches et micro-creches de la communaute de communes des vallees de la tille et de L"Ignon
Numéro de référence: COV-EAJE-2023
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d"enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
il s"agit d"une délégation de service public pour la gestion et
l"exploitation des crèches et micro-crèches de la
communauté de Communes des Vallées de la Tille et
de l"ignon.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 775 261.89 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 601 937.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d"enfants
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
il s"agit d"une délégation de service public pour la gestion et l"exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l"ignon
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Valeur technique
- Critères: Valeur sociale et environnementale
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
délégation de service public pour la gestion et l"exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l"ignon
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 2
Nombre d"offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: fédération ADMR de la Côte-D"Or
Adresse postale: 60l avenue du 14 juillet
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21300
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 3 775 261.89 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 601 937.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d"assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023