Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487790)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cabvs
      115, rue Paul Bert
      Villefranche-sur-Saone
      69400
      France
      Téléphone: +33 474682308
      Courriel: marches-publics@agglo-villefranche.fr
      Fax: +33 474684561
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de véhicules

         Numéro de référence: 27four23
         
      2. Code CPV principal:
         34100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         acquisition d"un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34144510
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         local technique, 197 rue des Hêtres pour les véhicules des lots 1 et 2 - concession la plus proche pour les véhicules des lots 3 et 4 69400 - arnas

      4. Description des prestations:
         

         acquisition d"un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          acquisition d"un combiné châssis hydrocureur

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34144520
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          local technique, 197 rue des Hêtres pour les véhicules des lots 1 et 2 - concession la plus proche pour les véhicules des lots 3 et 4 69400 - arnas

      17. Description des prestations:
          

          acquisition d"un combiné châssis hydrocureur

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
          Prix - Pondération: 35
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          acquisition d"un véhicule fourgon utilitaire

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34144700
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          local technique, 197 rue des Hêtres pour les véhicules des lots 1 et 2 - concession la plus proche pour les véhicules des lots 3 et 4 69400 - arnas

      30. Description des prestations:
          

          acquisition d"un véhicule fourgon utilitaire

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          acquisition d"un véhicule 100 % électrique

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          34144900
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          local technique, 197 rue des Hêtres pour les véhicules des lots 1 et 2 - concession la plus proche pour les véhicules des lots 3 et 4 69400 - arnas

      43. Description des prestations:
          

          acquisition d"un véhicule 100 % électrique

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi l"attributaire est un groupement d"entreprises, le mandataire doit fournir un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l"autorisation donnée au mandataire de signer l"offre au nom du cotraitant ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Dépense financée par les fonds propres de la Cavbs

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 07:30
      

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