Investigation and security services (Франция - Тендер #49487770) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst natio sciences appliquees rouen Номер конкурса: 49487770 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l"insa Rouen Normandie
Reference number: 2023-15le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance des différents sites de l"insa Rouen Normandie
insa Rouen Normandie
le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance des différents sites de l"insa Rouen Normandie
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l"insa Rouen Normandie - lot unique
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
tribunal Administratif de Rouen