Agro-chemical products (Франция - Тендер #49487635) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"arles Номер конкурса: 49487635 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de produits phytosanitaires et de lutte contre les nuisibles
Reference number: 23ff-Cop-0787-Fil s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-13& 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins.Pour des produits nouveaux ou des besoins non prévus initialement mais en rapport avec l"objet du marché, il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-13& 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins.Pour des produits nouveaux ou des besoins non prévus initialement mais en rapport avec l"objet du marché, il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
le marché est reconductible dans les mêmes conditions que pour sa période initiale, trois fois
l"Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
le candidat produit son chiffre d"affaires ainsi que le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières annéesle candidat produit une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L"Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr