Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487604)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de la Somme
      53 rue de la République
      Amiens
      80026
      France
      Téléphone: +33 0322718193
      Courriel: clefranc@somme.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         souscription aux contrats d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme

         Numéro de référence: ASSURANCES
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515200, 66516000, 66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription aux contrats d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme.

         Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :

         -Lot no1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".

         -Lot no2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes ".

         -Lot no3 : Assurance " Assistance rapatriement ".

         Prise d"effet : A compter du 1er janvier 2024 - 00 h 00.

         Echéance : 1er janvier de chaque année.

         Durée : 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat

         par chacune des deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 4 743 354.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         assurance " Responsabilité et risques annexes "

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          assurance " Responsabilité et risques annexes "

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          assurance " Assistance rapatriement "

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          assurance " Assistance rapatriement "

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 183-569493
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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