Engineering support services (Франция - Тендер #49487536) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne Номер конкурса: 49487536 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lagny-sur-Marne: Engineering support services
2023/S 247-781006
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l’audit du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable,
Tranche ferme : Audit technique, financier et juridique du contrat de DSP et de ses avenants et conventions, bilan des opérations de fin de contrat, détermination des coûts d’exploitation, analyse comparative des modes de gestion
Tranche optionnelle 1 : Mise en œuvre de la procédure de délégation de service public
Tranche optionnelle 2 : Suivi du contrat de délégation de service public (exercices 2026-2029)
Durée du marché : 72 mois
La durée prévisionnelle de la Tranche Ferme est de neuf (9) mois.
La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 1 est de quinze (15) mois.
La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 2 est de douze (12) mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse (courrier).
Date prévisionnelle de début des prestations (marchés de fournitures/services) : janvier 2024
territoire du Syndicat et locaux du titulaire du marché
Tranche ferme : Audit technique, financier et juridique du contrat de DSP et de ses avenants et conventions, bilan des opérations de fin de contrat, détermination des coûts d’exploitation, analyse comparative des modes de gestion
Tranche optionnelle 1 : Mise en œuvre de la procédure de délégation de service public
Tranche optionnelle 2 : Suivi du contrat de délégation de service public (exercices 2026-2029)
Durée du marché : 72 mois
La durée prévisionnelle de la Tranche Ferme est de neuf (9) mois.
La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 1 est de quinze (15) mois.
La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 2 est de douze (12) mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse (courrier).
Date prévisionnelle de début des prestations (marchés de fournitures/services) : janvier 2024
Tranche optionnelle 1 : Mise en œuvre de la procédure de délégation de service public
Tranche optionnelle 2 : Suivi du contrat de délégation de service public (exercices 2026-2029)
Section IV: Procedure
Marché passé selon les articles L.2123-1 et R2123-1 à 7 du code de la commande publique en dessous du seuil européen
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information