Industrial machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487487)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Courriel: valentin.foucault@laposte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues LA POSTE
      356000000
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Point(s) de contact: 75015
      Courriel: valentin.foucault@laposte.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture, intégration, maintenance de haut niveau d"un système de tri colis d’une plateforme colis dite PFC située en France métropolitaine

      2. Code CPV principal:
         42000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation vise à sélectionner un prestataire assurant la fourniture, l"intégration et la maintenance de haut niveau d"un système de tri colis d"une plateforme colis dite "PFC" située en France métropolitaine.

         Le prestataire sélectionné devra respecter les grands principes fonctionnels suivants:

         1) concevoir, fournir, livrer, installer et mettre en service le système complet de traitement de colis capable de répondre au cahier des charges dans le respect du planning défini par La Poste.

         2) intégrer mécaniquement et logiquement les convoyeurs télescopiques fournis et installés par La Poste.

         3) assurer la connexion de ce système au système de pilotage, de supervision et de génération de tableaux de bord et rapports d"activité fourni par La Poste selon l"interface définie par La Poste.

         4) fournir les pièces de rechange commandées par La Poste.

         5) assurer la maintenance de haut niveau sur le système de tri colis à partir du niveau 4 (selon les niveaux définis par la norme Afnor) : la maintenance de bas niveau est prise en charge par La Poste.

         Le projet sera découpé en 2 tranches :

         - 1 tranche ferme initiale répondant au besoin à la mise en service de la PFC ;

         - 1 tranche optionnelle correspondant à de potentiels besoins complémentaires et ultérieurs (estimation 2030);

         L’aptitude à augmenter la capacité de production de l’outil en cours d’exploitation est un élément déterminant dans la sélection du prestataire.

         Cela signifie que la tranche ferme initiale intégrera la ou les prédispositions permettant et facilitant le complément d’équipements programmé dans le cadre de la tranche optionnelle.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le prestataire devra prendre en compte les besoins fonctionnels et de performance décrits ci-après, avec une tolérance de +/-20% sur la totalité des valeurs du paragraphe:

         Sur le chantier de tri principal (trieur):

         Besoin d"injection: de 23 200 colis par heure pour la tranche ferme ; de 25 800 colis par heure pour la tranche optionnelle.

         Nombre de portes à quai total dédiées au déchargement : 18 pour la tranche ferme ; 24 pour la tranche optionnelle.

         Nombre de portes à quai total dédiées au chargement : 70 pour la tranche ferme ; 74 pour la tranche optionnelle.

         Sur le chantier non mécanisable (NM) qui traitera les colis non pris en charge par le trieur (colis hors spectre trieur, instables) : 530 colis par heure pour la tranche ferme ; 590 colis par heure pour la tranche optionnelle.

         Sur les 2 chantiers (trieur et NM) tous les colis devront être pesés et mesurés. Les équipements de mesure fournis devront permettre la certification des mesures réalisées sur tous les colis (Legal For Trade).

         Les colis sont déposés de manière unitaire à l’entrée des 2 chantiers.

         Le déchargement des colis depuis les unités de transport à l’arrivée ainsi que le chargement en vrac des colis dans les unités de transport au départ sont réalisés via des convoyeurs télescopiques à bande (encamionneurs) fournis par La Poste.

         Les dimensions et poids des colis à prendre en considération sur les 2 chantiers sont:

         Chantier principal - dimensions (LxlxH, en mm) : 100x100x10 au minimum, 1000x800x800 au maximum.

         Chantier principal - diagonale du rectangle (Lxl, en mm) : 1280 au maximum.

         Chantier principal - poids : 100 g au minimum, 30 kg au maximum.

         Chantier NM - dimensions (LxlxH, en mm) : 100x100x20 au minimum, 1500x1000x1000 au maximum

         Chantier NM - poids : 100 g au minimum, 50 kg au maximum.

         Le flux colis à traiter présente un spectre chaotique et aléatoire notamment en termes de :

         - Poids et dimensions,

         - Forme et conditionnement,

         - Couleur et matière d"emballage,

         - Stabilité

         Les principaux jalons prévisionnels de mise en œuvre du projet sont indiqués ci-dessous:

         Commande : début janvier 2025

         Début des travaux d"installation sur site : octobre 2025

         Fin de la mise en service du prestataire : juillet 2026

         Réception par La Poste pour démarrage de la production : novembre 2026

         Réception définitive La Poste : mai 2027.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d"identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pérennité financière (critère pondéré à 25%).

         Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière .

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%):

         Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :

         l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;

         l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ;

         les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;

         ses moyens logistiques ;

         son système de gestion de qualité

         son système de SAV.

         Effectifs (critère pondéré à 10%):

         Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :

         - les effectifs par service dans le domaine de compétence du marché;

         - le nombre de chef de projet, chef d’équipe, informaticien, ingénieur maintenance, ingénieur électrique, ingénieur mécanique ;

         - Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il s’agit de ses propres effectifs ou, dans les cas où il n’assure pas la construction du trieur, la part d’effectifs relevant du constructeur.

         Références clients (critère pondéré à 25%):

         Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

         - nom de la société cliente

         - date du marché

         - durée du marché

         - intitulé et contenu du marché (description la plus détaillée possible du besoin technique et fonctionnel et des solutions apportées pour répondre au besoin)

         - montant total du marché en Euros HT

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client .

         Mesures de gestion environnementale / certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%):

         Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.

         Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

         - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

         - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

         - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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