Metering instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487408)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      morbihan energies
      27 Rue de Luscanen
      Vannes
      56010
      France
      Courriel: contact@morbihan-energies.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture, installation, mise en service et maintenance d"équipements connectés

         Numéro de référence: 2023-18
         
      2. Code CPV principal:
         38410000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture, installation et mise en service d"équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d"instrumentation de bâtiments publics afin d"en assurer la supervision énergétique à des fins d"optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d"alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d"équipements connectés concernant d"autres domaines d"intervention de Morbihan Energies.L"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         38410000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         morbihan 56000 - vannes

      4. Description des prestations:
         

         fourniture, installation et mise en service d"équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d"instrumentation de bâtiments publics afin d"en assurer la supervision énergétique à des fins d"optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d"alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d"équipements connectés concernant d"autres domaines d"intervention de Morbihan Energies.L"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d"éligibilité, ou de participation publiques ou privées. En particulier, cette opération fait l"objet de subventions dans le cadre de l"appel à projets " Territoires d"innovation " dont Morbihan Energies est lauréat, ainsi que par le programme Actee de la Fnccr

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 10
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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