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Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487407)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: rndp
Номер конкурса: 49487407
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240130 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      rndp
      2 bis Cité Martignac
      Paris
      75007
      France
      Téléphone: +33 788142041
      Courriel: Juridique@rndp.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401394&orgAcronyme=f5j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446081&orgAcronyme=f5j

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche relatif a la mise a disposition D"Une plateforme de dons en ligne et de bornes de don

        Numéro de référence: 2023-124
      2. Code CPV principal:
        72500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la mise en place d"une solution technique (ci-après nommé " Plateforme ") afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris (ci-après nommé " Projet ") porté par l"établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet (ci-après désigné le " Contributeur " ou les " Contributeurs ") peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l"ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30211300
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la mise en place d"une solution technique afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris porté par l"établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l"ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée du marché est d"un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comites consultatifs locaux de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
        5, rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/Comite_local_Paris_18112022.pdf?v=1702393242
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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