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Public utilities (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487403)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 49487403
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231218Body governed by public lawModification of a contract/concession during its termServicesConcession award procedureEuropean UnionNot applicableNot applicableGeneral public services01C2001

22/12/2023 S247

France-Lyon: Services publics

2023/S 247-779788

Avis de modification

Modification d"un contrat/d"une concession en cours

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: daiccc@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

délégation de service public de chaud et froid urbains - centre Métropole

II.1.2)Code CPV principal

65000000 Services publics - KA01

II.1.3)Type de marché

Services

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

09323000 Chauffage urbain

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d"exécution:

lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx en Velin

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la conception, le financement,

La réalisation, l"exploitation et la maintenance du service public de production et de distribution de chaud

Et froid urbains sur les communes de Lyon (limité au nord du 2° arrondissement et aux 1er, 3°, 6°, 7°, 8° arrondissements), Villeurbanne (hors quartier Saint Jean), Bron, Vaulx-En-Velin (limité au quartier Carré de

Soie) et Vénissieux (limité au nord de la Commune et à l"exclusion du périmètre du contrat de délégation de service public relatif au réseau de chaleur existant sur Vénissieux).

Les travaux principaux sont les suivants: création et renforcement d"unités de production d"énergie permettant un développement substantiel du réseau, démantèlement des équipements de production de chaleur à la centrale Lafayette, maillage du réseau de Bron et du réseau du Campus Lyon Tech-La Doua avec celui de

Lyon-Villeurbanne le 1.1.2019 au plus tard.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 300

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Avis d"attribution de marché relatif au présent marché

Numéro de l"avis au JO série S: 2016/S 196-353898

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2016-000001

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d"attribution de la concession:

19/09/2016

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: elm
Numéro national d"identification: 821 375 656
Adresse postale: le Kaly 15a Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)

Valeur totale du marché: 1 606 508 844.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les modifications sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents de concessions initiaux conformément à l"article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/ue.

L"avenant et ses annexes non couvertes par le secret des affaires sont consultables pendant 2 mois sur le site de l"affichage légal de la Métropole de Lyon (https://agora.grandlyon.com) et communicables sur simple demande à l"adresse daiccc@grandlyon.com

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal admnistratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- Recours de pleine juridiction contre l"avenant ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut être exercé dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis (CE 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution de l"avenant (article L. 521-1 du code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les clauses règlementaires de l"avenant dans un délai de 2 mois à partir de la date de publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: tribunal admnistratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

18/12/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications

VII.1.1)Code CPV principal

09323000 Chauffage urbain

VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)

09323000 Chauffage urbain

45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois

VII.1.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d"exécution:

lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx-En-Velin, Saint-Priest

VII.1.4)Description des prestations:

l"Avenant objet du présent avis a été signé le 14/12/23. Tel que modifié par cet avenant, le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la conception, le financement, la réalisation, l"exploitation et la maintenance du service public de production et de distribution de chaud

Et froid urbains sur les communes de Lyon (limité aux 2° arrondissement 1er, 3°, 6°, 7°, 8° arrondissements), Villeurbanne (hors quartier Saint-Jean), Bron, Vaulx-En-Velin (limité au quartier Carré de Soie), Vénissieux (limité au nord de la commune et à l"exclusion du périmètre du contrat de délégation de service public relatif au réseau de chaleur existant sur Vénissieux) et Saint-Priest.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 360

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 547 174 482.00 EUR

VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: elm
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2)Informations sur les modifications

VII.2.1)Description des modifications

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

les modifications comprennent :

- une extension du réseau sur le centre de la commune de Saint-Priest (environ 3% des recettes annuelles du contrat)

- telle que prévue dans le contrat initial, la réalisation d"une nouvelle chaufferie biomasse pour pallier le décalage de 4 ans de l"augmentation de puissance fournie par l"usine de traitement et de valorisation énergétique des déchets de Gerland.

La durée du contrat a été augmentée de 5 ans et le paiement par anticipation de la valeur non amortie des investissements en fin contrat est prévue pour limiter l"impact sur la facture de l"usager final. En l"absence de nouvelle chaufferie, la facture aurait fortement augmenté, l"énergie UTVE étant remplacée par du gaz

VII.2.2)Raisons de la modification

Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]

Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

les modifications sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents de concessions initiaux conformément à l"article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/ue

VII.2.3)Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 2 001 075 424.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 2 547 174 482.00 EUR

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