Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487366)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis 34 place des Corolles
      Paris La Défense
      92079
      France
      Téléphone: +33 644111065
      Courriel: pauline.poiriel@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT), y compris la réalisation des branchements et accessoires associés - DR LORRAINE

      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :

         o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;

         o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 144 649 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot CENTRE

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Meurthe et Moselle (54) - LORRAINE

      4. Description des prestations:
         

         Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :

         o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;

         o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 39 154 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.

          Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l"affermissement est adossé à des critères d"atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du Lot CENTRE (1) constitue la valeur haute de l"estimation du montant du Lot CENTRE (1), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

      14. Intitulé:
          

          Lot L3F (Lorraine 3 Frontières)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Meuse (55) - Secteur Nord

          Meurthe et Moselle (54) - Secteur Nord

          Moselle (57) - Secteur Ouest

      17. Description des prestations:
          

          Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :

          o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;

          o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 24 929 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.

          Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l"affermissement est adossé à des critères d"atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières) (2) constitue la valeur haute de l"estimation du montant du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières) (2), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

      27. Intitulé:
          

          Lot MOSELLE EST

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Moselle (57) - Secteur Est

      30. Description des prestations:
          

          Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :

          o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;

          o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 31 383 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.

          Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l"affermissement est adossé à des critères d"atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MOSELLE EST (3) constitue la valeur haute de l"estimation du montant du Lot MOSELLE EST (3), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

      40. Intitulé:
          

          Lot MEUSE

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Meuse (55)

      43. Description des prestations:
          

          Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :

          o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;

          o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 21 133 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.

          Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l"affermissement est adossé à des critères d"atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume de celui-ci.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MEUSE (4) constitue la valeur haute de l"estimation du montant du Lot MEUSE (4), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

      53. Intitulé:
          

          Lot VOSGES

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Vosges (88)

      56. Description des prestations:
          

          Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :

          o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;

          o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 28 051 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.

          Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l"affermissement est adossé à des critères d"atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du Lot VOSGES (5) constitue la valeur haute de l"estimation du montant du Lot VOSGES (5), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire, individuellement ou en groupement (GME) doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie Civil Electrique (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

         Définition de l"aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):

         L"aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

         - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

         - la confection de niches et de fouilles de raccordements;

         - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d"émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

         - l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

         - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

         Des aptitudes complémentaires, sous-traitable, pourront être mobilisées :

         - ACE BT/HTA (réalisation d"accessoires électriques) ;

         - BRTE (réalisation de branchements électriques)

         - PGOC (géoréférencement des réseaux)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

         Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

         Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

         Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

         Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu"au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

         Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

         •UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

         •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

         •Norme C11-201

         •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

         •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

         •Code de la voirie routière

         •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. GME conjoints acceptés. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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