Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487365)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a.p.l
      place de l"hôtel de Ville CS 50044
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte des dechets dangereux des menages et petits encombrants sur les marches ou places publiques du territoire de la communaute D"Agglomeration cannes pays de lerins

      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants déposés en apport volontaire par les particuliers et commerçants de proximité, sur les marchés ou places publiques du territoire de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511100, 90523000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations de services du présent marché s"exécutent sur l"ensemble du territoire de la CACPL

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l"émission de bons de commande.L"accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 140 000eurht/an. En cas de reconduction de l"accord-cadre, le maximum sera identique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l"acheteur au plus tard 3 mois avant la date d"échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions : 3. Durée des reconductions : 12 mois chacune.Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l"acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s"entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 340 000 EURHT toutes reconductions comprises; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont autorisées

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articlessuivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure depassation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Éléments à produire par le candidat), R.2143-11Et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous,étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisantles imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose del"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas degroupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandatairedésigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public,portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      aéroport Cannes-Mandelieu

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis

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