System quality assurance assessment and review services (Франция - Тендер #49487345) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dsna Номер конкурса: 49487345 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 590 284 437 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conseil et support méthodologique à la gestion de projet, de programme et de portefeuille de la DSNA
Reference number: PF_23-21001prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) dans le cadre des transformations managériales conduites par la Direction de la Stratégie et des Ressources (Dsr) et son département Support Aux Transformations.
locaux de la DSNA et du titulaire
prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) dans le cadre des transformations managériales conduites par la Direction de la Stratégie et des Ressources (Dsr) et son département Support Aux Transformations.
accord cadre à bons de commande d"une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans
les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d"appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
la valeur estimée hors TVA indiquée à l"article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans
prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l"exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l"agence comptable ou de la date de fin d"exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L"Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d"une avance de 5% (20% pour les Pme)
aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l"exécution de l"accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
la valeur estimée hors TVA indiquée à l"article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans