Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487252)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      synd mixte dep oise trpt traitement de
      Compiegne
      France
      Courriel: marchespublics@smdoise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat Mixte
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de traitement du bois provenant d"une partie du réseau des déchetteries du syndicat mixte du département de l"oise

      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les stipulations de la présente consultation ont pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo.

         Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d"oeuvre, matériels, transports, frais divers d"entretien et d"amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         la réception, le transfert le cas échéant et le traitement du bois des déchetteries - secteur Nord-Ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo.

         Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2026-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu"au 31 mars 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Pour l"exercice de cette faculté, aucune justification ni indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Titulaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          la réception, le transfert le cas échéant et le traitement du bois des déchetteries - secteur Sud-Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du SMDO.

          Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le CCTP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2026-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu"au 31 mars 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.pour l"exercice de cette faculté, aucune justification ni indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Titulaire

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus à l"article L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique :

         - Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;

         Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l"application de l"article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu"un et obtenir une réponse rapidement.

         - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique ;

         - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principaux services similaires à l"objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 14:00
      

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