Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #49487218) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agglomeration de bastia Номер конкурса: 49487218 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bastia: Architectural, engineering and planning services
2023/S 247-781880
Results of design contest
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
maîtrise d"oeuvre de la construction du nouveau Centre Technique Communautaire
concours de maîtrise d"oeuvre sur esquisse +.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le projet consiste à construire un centre technique regroupant différentes directions de la Cab au sein d"un bâtiment d"environ 2265m² de surface de plancher et 2895 mètres carrés de surfaces extérieures ou garagescf Note programmatique
Section IV: Procedure
hiérarchisation selon les critères suivants : cf. Rc
Section V: Results of contest
Section VI: Complementary information
cf Pv de jury du 23/11/2023
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique