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Restructuring work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486937)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Lyon Métropole Habitat
Номер конкурса: 49486937
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 7 083 413 (Российский рубль) Цена оригинальная: 120 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240119 16:30Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one lot onlyThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Pierre-Bénite - Résidence Les Hautes Roches 2 - Réhabilitation thermique de 294 logements - Lot n° 5 : Désamiantage

        Numéro de référence: 2023op-T0100
      2. Code CPV principal:
        45454000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        L"opération a pour objet la rénovation et l"isolation thermique des façades de la résidences Hautes Roches 2a et 2b, situés aux 1 à 17 avenue de Hautes-Roches à Pierre Bénite. Cette résidence comprend 294 logements. Les travaux seront réalisés en site occupé.

        les travaux du présent lot « Désamiantage » consiste à retirer la totalité du bandeau en toiture puisque les plaques en fibro-ciment sont amiantés.

        la présente consultation concerne uniquement le lot n° 5 - Désamiantage.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:

        n°5 : Désamiantage

        Lot nº: 5
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45262660
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        1 à 17 avenue de Haute Roche 69130 - Pierre Bénite

      4. Description des prestations:

        Les travaux consistent à retirer la totalité du bandeau en toiture puisque les plaques en fibro-ciment sont amiantés

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie et joint en annexe du règlement de consultation), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie et joint en annexe du règlement de consultation)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        - Chiffre d"affaires annuel: 200 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - Certificat de qualification professionnelle en cours de validité.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        - Effectif minimal exigé: 6 personnes.

        - Qualification minimale exigée : Certificat Qualibat 1552 (ou qualification équivalente).

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        - L"attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental dans les conditions d"exécution du marché public, en application de l"article L 2112-2 du code de la commande publique et de l"article 7 du Ccag Travaux.

        - Intervention en site occupé : le présent marché est soumis à une charte d"intervention des entreprises jointe en annexe du Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Cette consultation bénéficie du service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à l"acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d"acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: URL : URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.

      L"opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d"informations seront effectués via ce profil d"acheteur en utilisant l"adresse électronique que l"opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

      Procédure de passation du marché: procédure adaptée ouverte en application de l"article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.

      Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d"acheteur.

      L"opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

      Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l"article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).

      Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d"un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l"article R. 2142-26 du code de la commande publique.

      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

      En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d"offres à négocier.

      La date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

      Facturation en ligne via Chorus.

      Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023OP-T0100) et l"intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d"ouverture de l"accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).

      La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

      Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :

      - Dates et horaires : le 12.01.2024 à 09:30 sur site.

      À l"issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie et signée par le pouvoir adjudicateur et l"opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l"offre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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