Civil engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486925) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole de lyon Номер конкурса: 49486925 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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saint-Genis-Laval - aménagement de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval - missions de maîtrise d"oeuvre des espaces publics d"infrastructure, d"architecte-urbaniste paysagiste en chef et d"amo QEU
Numéro de référence: 23-EPI-12a ce stade du projet, il s"agit donc de lancer une mission globale pour garantir une cohérence d"ensemble entre le projet d"espaces publics et les futurs projets immobiliers, et une bonne coordination des études et chantiers, sur un site caractérisé par sa sensibilité écologique et l"importance de son patrimoine historique et paysager
a ce stade du projet, il s"agit donc de lancer une mission globale pour garantir une cohérence d"ensemble entre le projet d"espaces publics et les futurs projets immobiliers, et une bonne coordination des études et chantiers, sur un site caractérisé par sa sensibilité écologique et l"importance de son patrimoine historique et paysager
référé précontractuel (Code de la Justice Administrative(Cja), articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation, jusqu"à la signature du contrat - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) Après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivants la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un AC ou système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ou, en l"absence, de la publication d"avis ou de la notification, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat, 04/04/201, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)