Insurance services (Франция - Тендер #49486872) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"illzach Номер конкурса: 49486872 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la Ville d"illzach
Reference number: V23S003souscription de différents contrats d"assurance au profit de la ville d"illzach
dommages aux biens et risques annexes
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP
responsabilité et risques annexes
assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
flotte automobile et risques annexes
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
risques statutaires du personnel
assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
protection juridique des personnes physiques
assurance "Protection juridique des personnes physiques"
responsabilité et risques annexes
protection juridique des personnes physiques
flotte automobile et risques annexes
dommages aux biens et risques annexes
Contract No: V23S003risques statutaires du personnel
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
tribunal Administratif de Strasbourg