Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486871)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"illzach
      9 Place de la République 68110 Illzach
      Illzach
      68110
      France
      Téléphone: +33 389625346
      Courriel: smp@mairie-illzach.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la Ville d"illzach

         Numéro de référence: V23S003
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription de différents contrats d"assurance au profit de la ville d"illzach

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 272 937.25 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens et risques annexes

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 5
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: coefficient 2
         Coût - Pondération: coefficient 3
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         responsabilité et risques annexes

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d"assurance et/ou l"intermédiaire / Pondération: coefficient 2
          Coût - Pondération: 3
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          flotte automobile et risques annexes

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d"assurance et/ou l"intermédiaire / Pondération: 2
          Coût - Pondération: 3
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          risques statutaires du personnel

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d"assurance et/ou l"intermédiaire / Pondération: 2
          Coût - Pondération: 3
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          protection juridique des personnes physiques

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          assurance "Protection juridique des personnes physiques"

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d"assurance et/ou l"intermédiaire / Pondération: 2
          Coût - Pondération: 3
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 121-383708
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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