Construction work for buildings relating to education and research (Франция - Тендер #49486828)

1. Section I
   1. Name and addresses
      departement de la seine-maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Telephone: +33 235035555
      E-mail: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l"exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au Havre

         Reference number: 202311031119
         
      2. Main CPV code:
         45214000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         il est précisé que les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments ne sont pas dans le périmètre du marché.L"ouvrage, de capacité d"accueil 400 élèves, sera d"une surface de 4 000 m2 et comprendra notamment des locaux d"enseignement, des espaces d"accompagnement à l"enseignement, des locaux de coordination, des espaces de restauration ainsi que des locaux logistiques et des aires extérieures

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50700000, 71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

      4. Description of the procurement:
         

         il est précisé que les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments ne sont pas dans le périmètre du marché.L"ouvrage, de capacité d"accueil 400 élèves, sera d"une surface de 4 000 m2 et comprendra notamment des locaux d"enseignement, des espaces d"accompagnement à l"enseignement, des locaux de coordination, des espaces de restauration ainsi que des locaux logistiques et des aires extérieures

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-En cas de groupement, l"habilitation du mandataire signée par ses cotraitants-une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :one pas entrer dans un des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l"union européenne) ;oêtre en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;one pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;one pas faire l"objet d"une mesure d"exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;-Pour le ou les architectes travaillant sur le projet architectural, copie de l"inscription à l"ordre des architectes local ;-Pour le représentant de l"équipe de maitrise d"oeuvre au sens de l"article L. 2171-7 du code de la commande publique, preuve de l"habilitation à exercer la maitrise d"oeuvre en nom propre (Habilitation Hmonp) ;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.L"analyse des capacités ne doit pas être confondue avec la vérification du niveau minimum de compétences requises visée à l"article 15 du présent document, ces deux vérifications intervenant à deux stades différents de l"analysetoutefois, les références qui seront indiquées dans le cadre de réponse figurant en annexe serviront, en ce qui concerne les items ci-dessous, à la fois à vérifier l"atteinte du niveau minimum de capacité et à la fois à vérifier que le candidat dispose des capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.Au titre de la démonstration de sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat (individuel ou groupement) remplira le cadre de présentation des compétences avec une liste de 3 références au maximum pour chacun des domaines listés ci-après, une référence pouvant concerner plusieurs domaines de compétence :oconstruction ;oconception architecturale ;odéveloppement durable ;oexploitation maintenance et gros entretien renouvellement ;Ces prestations et travaux devront être de nature, taille et complexité comparables à ceux du marché, avoir été exécutés ou en cours d"exécution au cours des 3 dernières années pour les prestations ou 5 dernières années pour les travaux, assortie le cas échéant d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant notamment la localisation et désignation du projet, nom du maître d"ouvrage public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l"opération et pouvant contenir jusqu"à une illustration par référence présentée.Par exception, à défaut de réalisation de moins de 3 ans en conception ou de 5 ans en travaux, les éléments de preuve relatifs à l"exécution de telles prestations (conception / travaux) il y a plus de trois ans / cinq ans seront pris en compte par l"acheteur sous réserve qu"ils soient pertinents et que ces références datent de moins de 10 ans. Il est toutefois précisé que ces références conduiront à une dégradation de l"appréciation portée (note attribuée au titre du critère de sélection des candidatures).Il est précisé que :-Les prestations de conception et travaux référencés pourront être exécutes ou en cours d"exécution. Il est toutefois précisé que les références en cours d"exécution conduiront à une dégradation de l"appréciation portée (note attribuée au titre du critère de sélection des candidatures) ;-Les prestations de conception correspondant à des projets non lauréats seront admises mais il est toutefois précisé que ces références conduiront à une dégradation de l"appréciation portée (note attribuée au titre du critère de sélection des

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         la forme du groupement n"est pas imposée au stade de la procédure de passation. Toutefois :-Le recours à un architecte pour l"établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l"urbanisme, Art. L 431-1) ;chaque candidat devra réunir a minima les compétences suivantes :-Entreprise de construction-architecte,-bet Développement Durable,-Bet Exploitation-Maintenance-Économiste,-Bet Tce (Structure, fluides, Vrd, paysage, acoustique)-pmv, commissionnement

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-22
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция