Repair and maintenance services of boilers (Франция - Тендер #49486763) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca val d yerres val de seine Номер конкурса: 49486763 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et acheminement de gaz et exploitation des installations thermiques et de traitement d"air et d"eau pour le groupement Ca Val d"yerres Val de Seine et la commune de Montgeron
Reference number: 202318chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s"agit d"un marché passé en groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, entre la Ca Val d"yerres Val de Seine et la commune de Montgeron. Le marché comprend la fourniture et l"acheminement de gaz naturel (P1) ainsi que la maintenance (P2) et les gros travaux sur les équipements (P3).La Ca Val d"yerres Val de Seine est nommée Coordonnateur du groupement pour la procédure de passation jusqu"à la signature et notification du marché (incluant la représentation des membres en justice pour tout litige).L"exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement
fourniture et acheminement de Gaz Naturel
territoire Val d"yerres Val de Seine 91805 Brunoy
fourniture et acheminement de Gaz Naturel
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la durée de ce lot est uniquement d"un an
exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron
territoire Val d"yerres Val de Seine 91805 Brunoy
exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs
territoire Val d"yerres Val de Seine 91805 Brunoy
exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Contract No: 202318l02exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron
exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs
la durée de ce lot est uniquement d"un an
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique