Construction work for water and sewage pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486743) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Agglomération Grand Sénonai Номер конкурса: 49486743 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de branchements d"eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d"assainissement sur le territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
Numéro de référence: A12-23travaux de branchements d"eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d"assainissement sur le territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
travaux de branchements d"eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d"assainissement sur le territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
suivant les modalités prévues par le marché
suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation
suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation
suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation
2027
la langue dans laquelle est rédigé l"avis est le français.
Les critères relatifs à la situation du soumissionnaire sont précisés au règlement de la consultation.
Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
le tribunal administratif peut être saisi d"un recours déposé via l"application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
le tribunal administratif peut être saisi d"un recours déposé via l"application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr