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Construction work for water and sewage pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486743)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté Agglomération Grand Sénonai
Номер конкурса: 49486743
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240124 17:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté Agglomération Grand Sénonai
      14 boulevard du 14 juillet
      Sens
      89100
      France
      Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ternum-bfc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux de branchements d"eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d"assainissement sur le territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027

        Numéro de référence: A12-23
      2. Code CPV principal:
        45231300
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        travaux de branchements d"eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d"assainissement sur le territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45231300
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        travaux de branchements d"eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d"assainissement sur le territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        suivant les modalités prévues par le marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la langue dans laquelle est rédigé l"avis est le français.

      Les critères relatifs à la situation du soumissionnaire sont précisés au règlement de la consultation.

      Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        procédures de recours :
        22 rue d"assas BP 61616
        Dijon
        21016
        France
        Point(s) de contact: 21016
        Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
        boulevard Vivier Merle
        Lyon
        69443
        France
        Point(s) de contact: 69443
        Courriel: ara.ccira@direccte.gouv
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché

        recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.

        recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.

        le tribunal administratif peut être saisi d"un recours déposé via l"application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché

        recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.

        recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.

        le tribunal administratif peut être saisi d"un recours déposé via l"application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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