Hire of passenger transport vehicles with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486735)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Balaruc-Les-Bains
      hôtel de Ville, Avenue de Montpellier
      Balaruc-les-Bains
      34540
      France
      Courriel: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport municipal avec conducteur

         Numéro de référence: 2023023
         
      2. Code CPV principal:
         60170000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer divers transports avec conducteur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires- des rotations piscine pour le centre aquatique de la Gardiole à Gigean- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des sorties extrascolaires liées à la mise en oeuvre du programme d"animation des différents Accueils Collectifs de Mineurs durant les périodes de vacances- des sorties exceptionnelles des associations locales et autres services de la Commune

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60172000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lieux de ramassage listés au Cctp. 34540 - balaruc-Les-Bains

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer divers transports avec conducteur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires- des rotations piscine pour le centre aquatique de la Gardiole à Gigean- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des sorties extrascolaires liées à la mise en oeuvre du programme d"animation des différents Accueils Collectifs de Mineurs durant les périodes de vacances- des sorties exceptionnelles des associations locales et autres services de la Commune

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 45
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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