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Services incidental to agricultural production (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486579)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ministère de l"agriculture
Номер конкурса: 49486579
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240119 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ministère de l"agriculture
      78, rue de Varenne
      Paris 07 Sp
      75349
      France
      Téléphone: +33 149555041
      Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      Fax: +33 149554814
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2445296&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
      78 rue de Varenne
      Paris 07 Sp
      75349
      France
      Point(s) de contact: 75349
      Téléphone: +33 149556086
      Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      Fax: +33 149554814
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
      78 rue de Varenne
      Paris 07 Sp
      75349
      France
      Point(s) de contact: 75349
      Téléphone: +33 149556086
      Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      Fax: +33 149554814
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assainissement de porcins en urgence

        Numéro de référence: DGAL-2023-090
      2. Code CPV principal:
        77110000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        réalisation de prestations d"assainissement en lien avec des sites d"élevage de porcins (notamment mise à mort, manipulation d"animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination) dans le cadre de mesures ordonnées par l"état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l"ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Ces prestations ont été réparties en deux lots : - des opérations d"assainissement en élevage (lot 1) ; - des opérations de dépeuplement sur un site dédié (lot 2). Les prestations demandées doivent s"effectuer selon les caractéristiques suivantes : - porcins de tous âges ; - bâtiments ouverts ou fermés de toutes tailles, avec ou sans parcours extérieur

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        sans objet

    2. Description
      1. Intitulé:

        opérations d"assainissement en élevage

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77110000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        opérations d"assainissement en élevage

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction possible

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        opérations de dépeuplement sur un site dédié

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77110000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        opérations de dépeuplement sur un site dédié

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction possible

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se référer au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se référer au règlement de la consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se référer au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se référer au règlement de la consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se référer au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l"etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2023-090.L"Avis de publicité est rédigé et publié en langue française.les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        concernant les voies et délais de recours, il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d"envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l"offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d"un référé suspension (article L521-1 du Cja)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        concernant les voies et délais de recours, il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d"envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l"offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d"un référé suspension (article L521-1 du Cja)

        ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
        78 rue de varenne
        Paris 07 Sp
        75349
        France
        Point(s) de contact: 75349
        Téléphone: +33 149558385
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 149554463
        Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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