Financial consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486495)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté Urbaine de Dunkerque
      pertuis de la Marine BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: commandepublique@cud.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté Urbaine de Dunkerque
      bp 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: 59386
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: commandepublique@cud.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      
      communauté Urbaine de Dunkerque
      bp 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: 59386
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: commandepublique@cud.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services publics locaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation d"assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

      2. Code CPV principal:
         66171000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestation d"assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66171000, 72314000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque

      4. Description des prestations:
         

         prestation d"assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la consultation a pour objet de confier les missions d"assistance technique, administrative, juridique et fiscale devant permettre l"élaboration et la mise en oeuvre du recouvrement de la TLPE auprès des redevables, conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du C.G.C.T

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les précisions suivantes sont apportées sur les exigences minimales de l"acheteur quant aux candidats : Niveau minimal de capacité : le candidat doit disposer des qualifications listées ci-après. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification. Spécialiste de la règlementation publicitaire Profession réglementée : en application de la loi no46-942 du 7 mai 1946 et du décret no96-478 du 31 mai 1996, tout ou partie de la prestation relève de la profession réglementée de géomètre-expert. Les candidats ou son sous-traitant doivent remettre l"attestation permettant de justifier de l"inscription à l"ordre des géomètres-experts ou de la certification sur les procédés de mesure

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-19
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      séance d"ouverture non publique

Источник закупки

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