Statutory audit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486457)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d"Habitations à Loyer Modéré
      9 rue Anna Marly
      Lyon
      69007
      France
      Téléphone: +33 472782223
      Courriel: Fabrice.nozay@groupe3f.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA D"HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: SA D"HLM
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de mission d"Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes

         Numéro de référence: DIGITAO-3650
         
      2. Code CPV principal:
         79212300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de mission d"Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Marché de mission d"Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l"assemblée générale approuvant les comptes de l"exercice 2023.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Délais d"exécution et démarches qualité proposés / Pondération: 35
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l"honneur (modèle 1 joint dans le DCE)Une attestation d"assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l"habilitant à poursuivre son activitéL"attestation sur l"honneur d"absence de lien avec la RussieLe plan de vigilance prévu par l"article L 225-102-4 du code de commerce

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d"affaires faisant l"objet du marché (ou DC2)Le bilan des trois derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le dossier de référencesLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLe justificatif de l"inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréésLa liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Aucune personne n"est autorisée à l"ouverture des offres

Источник закупки

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