Industrial machinery (Франция - Тендер #49486424)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: michele.deschamps@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fourniture et installation d"une Machine A Laver (MAL) et d"une Installation de Remplissage des Sablières (IRS) pour les tramways au SMR T1 de Murs à Pêches

         Reference number: DHA_2023MRF19865
         
      2. Main CPV code:
         42000000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le présent avis concerne la mise en place d"accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et montant maximum pour :

         - les études, les fabrications, les livraisons, les installations, les mises au point, les essais, les réceptions, les mises en service, les formations, les garantie et la maintenance pendant les périodes de garantie d’une machine à laver au défilé et d"une installation de remplissage des sablières, conçues pour les tramways de la ligne T1 du réseau de transport parisien;

         • Les frais de stockage selon dispositions de l’article 12.2 du CCAP et prix unitaire indiqué à la pièce 5.1 et la pièce 5.2 .

         Les prestations, objets de ces accords-cadres, se répartissent en deux lots distincts :

         - Lot n°1 – Machine A Laver (MAL),

         - Lot n°2 – Installation de Remplissage des Sablières (IRS).

         Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Machine A Laver (MAL)

         Lot No: LOT N°1
         
      2. Additional CPV code(s):
         42000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations objets de l’accord-cadre pour le lot 1 sont les suivantes :

         Les prestations composants le montant minimum :

         La fourniture d’une machine à laver conçues pour les tramways qui comprend les opérations suivantes : l’étude, la fabrication, le transport et la livraison, le montage, l’installation, la mise au point, les essais de réception sur site, la mises en service, la formations à l’utilisation et à l’entretien, la garantie et la maintenance préventive pendant toute la période de garantie.

         Les prestations composants le montant maximum :

         * Les prestations du montant minimum,

         *Les frais de stockage selon les dispositions de l’article 12.2 du CCAP et du prix unitaire indiqué à la pièce 5.1,

         * Les prestations sur devis dans la limite d’un montant de 15 % du montant minimum de l’accord-cadre (basé sur le montant « minimum » indiqué à la pièce 5.1 ) pour couvrir les dépenses liées à d’éventuelles prestations ou fournitures complémentaires. À la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser suivant les modalités décrites à l’article 11 du CCAP un devis pour ces prestations dites « sur devis ».

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme minimum de 18 mois à compter de la date de signature, hors période de garantie. Il est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse notifiée par la RATP au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’accord-cadre.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          CTA G89: Equipement d"atelier divers

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      14. Title:
          

          Installation de Remplissage des Sablières (IRS)

          Lot No: LOT N°2
          
      15. Additional CPV code(s):
          42000000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Les prestations objets de l’accord-cadre pour le lot 2 sont les suivantes :

          Les prestations composants le montant minimum :

          La fourniture d’une installation de remplissage des sablières conçues pour les tramways qui comprend les opérations suivantes : l’étude, la fabrication, le transport et la livraison, le montage, l’installation, la mise au point, les essais de réception sur site, la mises en service, la formations à l’utilisation et à l’entretien, la garantie et la maintenance préventive pendant toute la période de garantie.

          Les prestations composants le montant maximum :

          * Les prestations du montant minimum,

          *Les frais de stockage selon les dispositions de l’article 12.2 du CCAP et du prix unitaire indiqué à la pièce 5.1,

          * Les prestations sur devis dans la limite d’un montant de 15 % du montant minimum de l’accord-cadre (basé sur le montant « minimum » indiqué à la pièce 5.1 ) pour couvrir les dépenses liées à d’éventuelles prestations ou fournitures complémentaires. À la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser suivant les modalités décrites à l’article 11 du CCAP un devis pour ces prestations dites « sur devis ».

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme minimum de 18 mois à compter de la date de signature, hors période de garantie. Il est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse notifiée par la RATP au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’accord-cadre.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          CTA G89: Equipement d"atelier divers

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

         Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l"éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- Pour le lot n°1 :

         - Une liste des principales études et fournitures de Machine A Laver (MAL) les tramways ou équivalent ferroviaire sur les 3 dernières années, illustrée par des photos et indiquant :

         - le montant,

         - la date,

         - le nom du destinataire,

         - un contact du destinataire,

         - si le destinataire est une entreprise publique ou privée.

         2- Pour le lot n°2 :

         - Une liste des principales études et fourniture et installation d’Installation de Remplissage de Sablières (IRS) dans le domaine ferroviaire sur les 3 dernières années, illustrée par des photos et indiquant :

         - le montant,

         - la date,

         - le nom du destinataire,

         - un contact du destinataire,

         - si le destinataire est une entreprise publique ou privée.

         3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.

         4- Dans la mesure où le marché de fournitures comporte également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         5- L’indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de fabrication des solutions techniques proposées par le candidat et la désignation de l’organisme auquel le candidat ou la RATP pourra faire appel pour contrôler l’exécution de l’ouvrage.

         6- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         7- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         8- La capacité à réaliser la maintenance des équipements industriels installés (régie ou sous-traitance, type de contrats possibles, …) : présenter au minimum 1 exemple de moins de 3 ans.

         9- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.

         10- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

         11- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement : extérieures publiques

         Modalités de paiement :

         - prix ferme,

         - paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 043-127095
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция