Canal locks construction work (Франция - Тендер #49486309) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 49486309 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 561 360 499 (Российский рубль) Цена оригинальная: 9 510 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux restauration des fonctionnalités du canal Rhône au Rhin - 1ère tranche
Reference number: 23S0577travaux restauration des fonctionnalités du canal Rhône au Rhin - 1ère tranche
construction de l"écluse 74bis - génie civil
Lot No: 1canal du Rhône au Rhin
construction de l"écluse 74bis - génie civil
feder
reprise des écluses 64 à 74bis - réfection et vantellerie
Lot No: 2canal du Rhône au Rhin
reprise des écluses 64 à 74bis - réfection et vantellerie
feder
equipements des écluses - raccordement et automatisation
Lot No: 3canal du Rhône au Rhin
équipements des écluses - raccordement et automatisation
feder
imperméabilisation de la rive Ouest du bief 64 - paroi
Lot No: 4canal du Rhône au Rhin
imperméabilisation de la rive Ouest du bief 64 - paroi
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imperméabilisation de la rive Est du bief 64 - palplanches
Lot No: 5canal du Rhône au Rhin
imperméabilisation de la rive Est du bief 64 - palplanches
feder
traitement du bouchon d"artzenheim - génie civil et métallerie
Lot No: 6canal du Rhône au Rhin
traitement du bouchon d"artzenheim - génie civil et métallerie
feder
voir documents de la consultation
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).